21 fév 2013
février 21, 2013

DGsys : convention collective HCR.

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C’est la convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) du 30 avril 1997 modifiée par différents avenants qui s’applique aujourd’hui.

Se procurer la brochure du Journal Officiel 32 92.
www.journal-officiel.gouv.fr

Information :
Direction Départementale du Travail de l’Emploi  et de la Formation Professionnelle
Madame FREYGEFOND – Tél. 02.40.12.35.77
nicole.freygefond@travail.gouv.fr

A noter :
L’entretien professionnel biannuel est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise (accord
interprofessionnel de décembre 2003).
L’élection d’un délégué du personnel est obligatoire à partir du 11ème salarié.
Un règlement intérieur doit être établi au-delà de 20 salariés.

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